Politique de confidentialité

Introduction et portée

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels est importante dans la façon dont nous menons nos activités chez Prefera Finance Ltd. (« Prefera », « nous », « notre », « nos »). La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Prefera recueille auprès de vous ou à votre sujet sur ou par l’entremise de notre site Web www.preferafinance.com (le « site Web ») et dans le cadre de votre accès à nos produits et services et de votre utilisation de ceux-ci (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité décrit également la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et les personnes à qui nous les communiquons. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB OU À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS. VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT EN TOUT TEMPS; TOUTEFOIS, SI VOUS CHOISISSEZ DE LE FAIRE, IL SE PEUT QUE NOUS NE PUISSIONS PAS VOUS DONNER ACCÈS AU SITE WEB OU AUX SERVICES, OU VOUS PERMETTRE DE LES UTILISER.

Prefera peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans nos obligations légales ou réglementaires ou dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente Politique de confidentialité sur notre site Web, et la version révisée prendra effet dès sa publication. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons conformément à la loi, mais nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site Web et des Services après une mise à jour signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels telles qu’elles sont décrites dans la Politique de confidentialité mise à jour. La Politique de confidentialité révisée sera publiée sur notre site Web à l’adresse : www.preferafinance.com/privacy.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, un renseignement personnel s’entend de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

Les renseignements personnels que Prefera recueille

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons. Avant de vous permettre d’utiliser le site Web ou les Services et d’y accéder, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez certains renseignements personnels. Par exemple, nous recueillons des renseignements lorsque vous choisissez de créer un compte et d’utiliser nos Services, de participer à nos offres, promotions, programmes et autres initiatives, de communiquer avec nous ou de nous fournir autrement vos renseignements personnels à toute autre fin. Les types de renseignements personnels que nous recueillons comprennent : (a) vos coordonnées et renseignements d’identification, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro d’assurance sociale et d’autres renseignements semblables; (b) vos renseignements financiers, tels que vos renseignements de crédit, vos renseignements bancaires, votre numéro de carte de crédit, votre pointage de crédit, votre numéro de carte de débit, votre historique de paiement et d’autres renseignements semblables; (c) vos renseignements de localisation et démographiques, tels que votre date de naissance et votre âge; et (d) d’autres renseignements supplémentaires concernant les produits et services que nous vous fournissons ou que nous recevons de vous, y compris les évaluations, commentaires et rétroactions que vous formulez au sujet de notre site Web et de nos Services.

Prefera peut également recueillir des renseignements liés à votre visite sur notre site Web, y compris l’adresse IP, le domaine de l’appareil utilisé pour accéder à notre site Web, le système d’exploitation de votre appareil, les paramètres de votre appareil, les identifiants d’application, le type et la version de votre navigateur, les données de panne, d’autres identifiants uniques d’appareil, le site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site Web, la page par laquelle vous êtes entré et celle par laquelle vous êtes sorti, toute page de notre site Web consultée par votre adresse IP et le pays d’où vous provenez. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller le rendement de notre site Web (comme le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages consultées) et à nos fins commerciales, telles que l’amélioration continue de notre site Web et de notre offre de Services.

Nous pouvons placer un « témoin » (cookie) sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données transféré sur votre disque dur par l’entremise de votre navigateur Web et qui ne peut être lu que par le site Web qui l’a placé. Le témoin agit comme une carte d’identification et permet à notre site Web de vous reconnaître et d’enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur le site Web afin de mieux comprendre votre utilisation de celui-ci et de le personnaliser et l’adapter pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur : (i) vous avise avant qu’un site Web ne place un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider de l’accepter ou non; ou (ii) empêche automatiquement le placement d’un témoin sur votre disque dur. Il convient de noter que si les témoins ne sont pas acceptés, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à un certain nombre de pages du site Web.

En règle générale, Prefera recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des autres cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de chercher à obtenir ces renseignements de telles sources (cette permission peut être donnée directement par vous ou être implicite en fonction de vos actions).

À l’occasion, nous pouvons recourir aux services de tiers et pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de l’exécution de leurs services pour nous ou autrement. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils ont le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Aucun renseignement mobile ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données et le consentement d’adhésion (opt-in) liés à l’expéditeur de messages texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.

Pourquoi Prefera recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour vous fournir nos Services, vous donner accès à notre site Web et nous permettre de gérer, de maintenir et de développer nos activités. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels pour :

établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir, ou recevoir de vous, les Services demandés, y compris l’octroi, le maintien ou le renouvellement de crédit;
vous permettre de vous inscrire, d’accéder à un compte chez nous et de le maintenir, et d’utiliser autrement le site Web;
vous permettre de participer à nos Services, de vous y abonner ou de les recevoir autrement, y compris à l’égard de tout marchand par l’entremise duquel vous avez obtenu du financement;
déterminer votre admissibilité à nos Services ainsi que votre solvabilité;
tenir des dossiers des Services que vous avez demandés ou qui vous ont été fournis;
pouvoir examiner les Services que nous vous fournissons afin de : (a) comprendre vos besoins relativement à nos Services; et (b) travailler à améliorer nos Services;
pouvoir donner suite à vos demandes (par exemple, si vous préférez être joint à un numéro de téléphone d’affaires ou résidentiel et nous en informez, nous utiliserons ce renseignement pour vous joindre à ce numéro);
comprendre vos préférences et adapter les offres, produits et services en fonction de celles-ci;
vous transmettre des renseignements sur des promotions, produits ou services, les nôtres ou ceux de nos partenaires de marketing, qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
protéger Prefera contre l’erreur, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés;
effectuer des analyses et des évaluations afin de comprendre l’utilisation et les tendances en vue d’améliorer nos Services, produits et communications de marketing;
satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles relatives aux Services qui vous sont fournis;
nous permettre de nous conformer aux lois applicables ou aux processus réglementaires; et
toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

En consentant à la collecte de vos renseignements personnels par votre accès au site Web et aux Services et votre utilisation de ceux-ci, vous nous permettez de réaliser les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels. Lorsque nous recueillons vos renseignements à des fins de recherche et de développement, nous veillons à ce que tout renseignement utilisé pour nos analyses et nos rapports soit dépersonnalisé et agrégé de manière à ne pas permettre de vous identifier.

Comment Prefera utilise vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels : (a) dans la mesure permise ou exigée par les lois applicables ou les exigences réglementaires; (b) aux fins de la collecte ou comme il est décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité; et (c) à toute fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. Lorsque nous demandons votre consentement, nous veillerons à ce que vous compreniez pourquoi nous avons besoin des renseignements en employant un langage clair et compréhensible lorsque nous communiquons avec vous, ainsi que la finalité de leur utilisation.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable le permet.

Nous ne vendons, ne cédons sous licence, n’échangeons ni ne louons de renseignements personnels à des tiers aux fins de vous solliciter pour des produits ou services autres que ceux de Prefera.

Nous obtiendrons votre consentement exprès pour communiquer avec vous au moyen de messages électroniques de marketing. Vous aurez la possibilité de vous désabonner en tout temps.

Quand Prefera communique-t-elle des renseignements personnels?

Nous communiquons vos renseignements personnels à des employés, des employeurs, des sociétés affiliées, des fournisseurs, des partenaires, des partenaires marchands, des fournisseurs de services de marketing, des institutions financières inscrites et autorisées lorsque vous avez consenti au traitement des paiements, des assureurs lorsqu’une couverture a été souscrite, ainsi qu’à d’autres tiers qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, à évaluer votre solvabilité, à vérifier des renseignements liés à l’emploi tels que le salaire, la fréquence de la paie et le statut d’emploi, ou à fournir autrement des services pour nous ou en notre nom. Par exemple, Prefera communique des renseignements personnels à des tiers aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment dans les circonstances suivantes :

Nous communiquons des renseignements personnels aux bureaux de crédit et aux agences d’évaluation du crédit afin de leur transmettre de l’information sur votre obligation de crédit envers nous.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance d’un tribunal l’exige ou nous y autorise, y compris, par exemple, en cas de défaut de paiement, afin de recouvrer nos créances et de réaliser nos sûretés.
Dans le cas d’un projet d’achat ou d’un achat réel, d’une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une forclusion ou une reprise de possession), d’une location, d’une fusion, d’un regroupement ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert, de transmission ou de financement de la totalité ou d’une partie de Prefera, ou de l’une de ses activités, de ses actifs ou de ses actions, ou d’une division de celle-ci, nous pouvons communiquer des renseignements personnels afin que vous puissiez continuer de recevoir les mêmes produits et services du tiers.

Autrement, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou l’exigent.

Comme nous pouvons, à l’occasion, communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tel qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués à l’extérieur du Canada. À ce titre, vos renseignements personnels pourraient être accessibles aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale d’un autre territoire. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, ainsi que sur la façon dont ces fournisseurs de services recueillent, utilisent, communiquent ou stockent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les communiquions à nos fournisseurs de services, marchands et autres tiers, tel qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris ceux qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada, aux fins du traitement de vos demandes, du marketing à votre intention, de la prestation de services pour nous ou pour vous, de l’exploitation de notre entreprise et aux autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Votre consentement est important pour nous

Sauf dans les cas autorisés par la loi, Prefera ne recueille, n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre permission. Votre consentement peut être exprès, par écrit, ou implicite, et vous pouvez nous le donner verbalement, par voie électronique ou par l’entremise de votre représentant autorisé. En général, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin non déterminée auparavant (dans la présente Politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant une telle utilisation ou communication.

Vous pouvez retirer votre permission de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables relativement à l’exécution de votre obligation aux termes de toute entente conclue avec nous et dans les circonstances mentionnées ci-dessus, et moyennant un préavis raisonnable.

Nous n’exigerons pas, comme condition de la fourniture d’un produit ou d’un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les fins explicitement déterminées pour lesquelles les renseignements sont fournis.

À moins que vous ne nous avisiez du contraire, par votre accès à notre site Web et à nos Services et votre utilisation de ceux-ci, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels telles qu’elles sont expliquées dans la présente Politique de confidentialité.

Conservation et stockage des renseignements personnels

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou aussi longtemps que la loi l’exige, et votre consentement à ces fins demeure valide après la fin de notre relation avec vous.

Aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous-mêmes, l’une de nos sociétés affiliées ou un fournisseur de services non affilié pouvons traiter et stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez ou à l’extérieur du Canada, et en vertu des lois de ces autres territoires; dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres provinces ou territoires étrangers peuvent avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels.

Sécurité de vos renseignements personnels

Prefera est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession dans ses établissements ou stockés électroniquement, y compris les renseignements transférés à un fournisseur de services tiers ou à un partenaire d’affaires dans le cadre du service de votre compte. Prefera s’efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales appropriées au caractère sensible des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés. Les mesures que Prefera prend pour protéger vos renseignements personnels comprennent les suivantes :

Tous les employés, partenaires d’affaires et fournisseurs de services autorisés de Prefera sont tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et il leur est interdit d’utiliser vos renseignements personnels à toute fin autre que la prestation des services de Prefera à votre intention.
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés, fournisseurs de services et partenaires d’affaires de Prefera qui en ont besoin pour accomplir leur travail, et toutes ces personnes sont tenues de protéger les renseignements personnels qu’elles recueillent pour le compte de Prefera ou qui leur sont communiqués par Prefera, et de se conformer aux principes généraux de confidentialité décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Prefera a élaboré et continue de renforcer des procédures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, la communication, la copie, l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Prefera maintient des mesures de protection et des procédures de sécurité appropriées qui tiennent compte des types de documents, y compris les dossiers électroniques ou papier, et du caractère sensible des renseignements, des mesures organisationnelles comprenant des habilitations de sécurité et la limitation de l’accès selon le principe du « besoin de connaître », ainsi que des mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe et du chiffrement.
Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous utilisons des mesures de protection pour empêcher des tiers non autorisés d’y accéder durant le processus.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous; veuillez aviser immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels de tout incident impliquant la perte de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle, ou un accès non autorisé à ceux-ci ou leur communication non autorisée.

Mise à jour des renseignements personnels

Il est important que les renseignements figurant dans nos dossiers soient à la fois exacts et à jour. Si vos renseignements personnels venaient à changer au cours de notre relation, veuillez nous informer de ces changements.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous n’acceptions pas votre demande de modification de vos renseignements personnels et que nous inscrivions plutôt une mention différente au dossier visé.

Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que toute communication de ce type doit être faite par écrit.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements précis afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons de tous frais à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des cas où les lois applicables ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en communiquer les motifs, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Liens vers des sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être assujettis à des normes de confidentialité moins strictes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et vous assumez tous les risques liés au fait de cliquer sur ces liens vers d’autres sites Web. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à l’égard des pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Prefera n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Vous devriez examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Questions et plaintes

Vous pouvez déposer une plainte relative à la protection de la vie privée en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Prefera, comme indiqué ci-dessous. Nous vous expliquerons la procédure de traitement des plaintes de Prefera et enquêterons sur toutes les plaintes. Si une plainte est fondée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour rectifier la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques si nécessaire. Nous vous informerons également des autres procédures de plainte qui pourraient s’offrir à vous.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de Prefera en matière de protection de la vie privée ou sur la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Prefera à l’adresse privacy@preferafinance.com, ou avec notre bureau par courrier ou par téléphone aux coordonnées appropriées indiquées sur notre site Web à l’adresse www.preferafinance.com.

Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, veuillez noter que le courriel n’est pas un moyen sûr à 100 % pour nous transmettre des renseignements personnels ou confidentiels.

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